Notre société est spécialisée dans la vente par correspondance en ligne avec de nombreuses marques partenaires.

Les présentes conditions générales, de http://www.lebonjeans.com régissent l'intégralité des produits présentés :

Les présentes conditions sont conclues entre,

- d'une part E-LEBON société à capital variable de 61 000 €, inscrit au RC de Strasbourg 442 231 155,

et

- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site INTERNET, ci après dénommées "L'utilisateur".

Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi française.
E-LEBON s'engage, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.


01 > L'offre
02 > Les prix
03 > La commande
04 > Accusé de réception de commande
05 > Le paiement
06 > La livraison
07 > Satisfait ou Remboursé
08 > Données nominatives
09 > Propriété intellectuelle
10 > Responsabilité
11 > Loi applicable et compétence
12 > Preuves
13 > Conservation et archivage des transactions


01) L'offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles,
en France métropolitaine, en Corse et à Monaco et autres pays de l'Union Européenne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre garantie " Satisfait ou Remboursé " pour une durée de 15 jours après votre livraison.

Au-delà d'un délai révolu de 10 semaines après la réception sans réserve d'une commande, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation relative aux produits (hors garanties contractuelles), au paiement ou à la livraison.


02) Les prix

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.Vous pouvez à tout moment vous assurer des prix des articles en appelant le : 0 975 611 053.
Les prix des articles commandés sur le site d'après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue font foi. Les prix sont garantis par trimestre civil dans la limite des stocks disponibles.


03) La commande

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver une partie de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

- par téléphone au 0 975 611 053 (du lundi au samedi de 8h à 20h)
- par fax au 0 388 890 598
- par courrier à : E-LEBON Sàrl, 112, rue du Pont - 67350 ETTENDORF (Bas-Rhin) FRANCE


04) Accusé de réception de commande

Vous recevrez un e-mail automatique d'accusé de réception de votre commande. Cet e-mail n'est pas une confirmation de commande.
La commande est enregistrée sous 3 jours et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis.
Si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un courrier ou adresse émail (si connu) vous est adressé.
E-LEBON s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits à défaut d'indisponibilité.
E-LEBON s'engage à informer au plus vite l'utilisateur.

05) Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue soit à la commande, soit à la livraison.
En payant à la commande, vous évitez les frais de contre-remboursement qui sont susceptibles de modification.
Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement sera expédiée en contre-remboursement.
Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Vous payez à la commande, par carte bancaire :

En payant à la commande, vous évitez les frais de contre remboursement au tarif lent en vigueur de la Poste ou du transporteur lors de la réception

- toutes les cartes marquées "CB" sont acceptées.
Donnez simplement le numéro de votre carte, sa date d'expiration
ainsi que les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte.

Votre paiement sera enregistré à compter de la date de traitement de votre commande.

En cas de produits totalement épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.

Si vous souhaitez être livré en Relais-Boutiques (nous consulter pour l'existence de celui-ci), vous devez régler votre commande par carte bancaire.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, E-LEBON utilise le service de paiements sécurisés. Ce service intègre la norme de sécurité SSL 3.0.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Vous pouvez payer à la livraison, en contre-remboursement :

votre facture sera majorée de la taxe en vigueur. Cette taxe n'est payable qu'une seule fois par commande.
Notez bien : si vous n'avez pas choisi de mode de règlement lors de votre commande, votre colis vous sera expédié en contre-remboursement.


06) La livraison

Les commandes sont livrées par la Poste ou un autre transporteur, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco et autres pays de l'Union européenne, avec participation aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur).

Par téléphone ou sur notre site, le délai moyen de livraison observé est de 4 à 15 jours (2 à 4 semaines pour les articles expédiés par lot ou articles à forte demande)0.
E-LEBON prélève pour le compte de la Poste le montant de l'affranchissement selon le tarif en vigueur. Ce montant est inclus dans la participation aux frais de traitement de commande.

Pour les petits colis (commandés par téléphone ou Internet et réglés par carte bancaire), vous pouvez vous faire livrer dans l'un de nos points de vente reconnu (nous consulter pour l'existence de celui-ci).

Depuis le 1er Octobre 2007, les récépissés de transport doivent impérativement être précis et complets pour rendre possible une éventuelle réclamation ou demande d’indemnisation auprès du transporteur. En cas de réception de colis endommagé(s), l’acheteur ou le destinataire de la livraison est désormais tenu de déballer et de contrôler la marchandise en présence du chauffeur. Si ce dernier refuse, il est alors impératif de le mentionner sur le récépissé émargé par le chauffeur et vous-même. Un descriptif exhaustif de l’état de l’emballage, de la marchandise et des quantités manquantes est indispensable à toute réclamation et doit être écrit sur le récépissé émargé par le chauffeur et vous-même. Les mentions suivantes ne seront pas prises en compte : sous réserve de déballage, colis ouverts ou abimés, produits manquants... Vous devez préciser « colis ouvert, ou scotch déchiré : manque X pièces » et conserver tous les éléments jusqu’à finalisation du dossier. Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation ne sera acceptée. Merci donc de nous signaler tout litige par fax sous 24h maximum en envoyant les pièces justificatives (photos, copie du récépissé détaillé…) et nous traiterons votre requête dans les meilleurs délais. Le S.A.V

07) Satisfait ou Remboursé

Si votre article ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 15 jours après réception de votre commande pour demander son échange ou son remboursement.
Il suffit de déposer votre article complet, dans son emballage d'origine, dans un de nos points de vente, point reconnu (si c'est un petit colis) ou de l'adresser à E-LEBON. Les frais de retour postaux correspondants vous seront remboursés sur simple justificatif (ne renvoyez jamais votre colis en port dû, il serait refusé).
Conservez : l'emballage d'origine, la facture. Ces documents vous serviront en cas de retour.

Pour les articles en lot, appelez au 0 975 611 053. Nous vous communiquerons la marche à suivre.

En cas de remboursement, les frais de traitement de commande restent à votre charge.

Vous bénéficiez pour la plupart des articles d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement excepté ceux portant une mention contraire. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou du retrait.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
Vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il vous sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non de sa totalité.

Touts les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.


08) Données nominatives

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions d'autres sociétés.

E-LEBON peut pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial, votre identité et vos coordonnées . vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées. Pour cela, il suffit de le signaler dans la rubrique "contactez-nous - réclamations". L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e-mail rubrique "contactez-nous" en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.


09) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site E-LEBON, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société E-LEBON. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de E-LEBON. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de E-LEBON et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société E-LEBON.


10) Responsabilité

E-LEBON ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.

Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société E-LEBON.

Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société E-LEBON et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties .


11) Loi applicable , compétence et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
E-LEBON s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance dont elle est membre. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de E-LEBON.

Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par E-LEBON.


12) Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la société E-LEBON et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


13) Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'art 1348 du code civil.

Ce site est édité par la Sàrl E-LEBON.

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